Est ce que je peux utiliser mon vélo pendant le confinement ?

Est ce que je peux utiliser mon vélo pendant le confinement ?

De nombreuses personnes se sont interrogées pour savoir si la pratique du vélo était possible en ces temps de confinement.

A l’échelle du territoire des personnes ont témoigné s’être fait verbaliser alors qu’elles circulaient à vélo en règle. Munis de leur attestation de déplacement dérogatoire complétée elles se déplaçaient pour un motif justifié prévue par les textes en vigueur.

Le texte

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (joe_20200324_0072_0007)
Il indique les conditions du confinement mais n’apporte pas de précisions sur les modes de déplacement autorisés lors des déplacements ou lors de « l’activité physique individuelle », mais stipule qu’en est exclue « toute pratique sportive collective ». 

Deux jours après, le ministère apporte les précisions suivantes…

Sur Facebook, le 26 mars, le ministère de l’Intérieur a communiqué pour rappeler les règles en vigueur sur la pratique du vélo :

  • autorisé comme moyen de locomotion sans limite de distance ni de durée,
  • est possible pour les enfants accompagné d’un adulte à pied,
  • la pratique du vélo de loisir est interdite.

Déclaration de la Ministre de la Transition écologique et solidaire

Elisabeth Borne, a diffusé un message vidéo sur le réseau Twitter le vendredi 27 mars pour tenter de clarifier la situation. Elle déclare que les déplacements à vélo sont autorisés s’ils respectent les motifs évoqués sur le site du gouvernement. Elle recommande cependant la pratique du footing pour le sport en extérieur.

Vous n’avez rien compris, nous non plus au début. Alors la Fédération des Usagers de la bicyclettes nous propose ce résumé :

La subtilité ?

Le vélo est un mode de déplacement à part entière, on peut tout aussi bien choisir la marche à pied ou un autre moyen de locomotion. On peut aussi faire du vélo à l’extérieur de chez soi (dans les limites de temps et de durée précisées ci-dessus) pour la pratique sportive.

Ce qui est proscrit c’est le déplacement en groupe.

Télécharger l’attestation :

Le texte de référence :

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (joe_20200324_0072_0007)
Article 3 du chapitre 2 du décret :
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS 
Art. 3. – I. – Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 
1- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 
2- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
3- Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ; 
5- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; 
6- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; 
7- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 
8- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 
[…]
IV. – Le présent article s’applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

4 réactions au sujet de « Est ce que je peux utiliser mon vélo pendant le confinement ? »

  1. Bonjour
    Je ne comprends toujours pas: dois je me référer au premier tableau avec du rouge interdiction du sport loisir sans référence à la restriction de 1 heure ? ou au tableau vert de la FUB qui autorise l’activité sportive pendant une heure ?
    Et votre texte qui me le permet pendant 1 h/rayon de 1 km ?
    Si je me fais verbaliser allez vous me défendre ? ou la FUB ?
    Christel

    1. Bonjour Christel,
      Merci pour votre message plein de question.

      Le sujet précisément de notre article était de souligner malheureusement l’imprécision des messages du gouvernement.
      Ce qu’on peut retenir c’est qu’il faut se référer aux textes légaux et que les schémas n’illustrent pas toujours de la meilleure manière la rédaction.
      Pour vous répondre, du moins nous l’espérons, oui il est possible de sortir de chez soi et d’emprunter son vélo dans les cas (principaux) suivants (voir liste exhaustive dans le décret ci-dessus) :
      – aller au travail,
      – faire des achats de premières nécessité ou liés à l’activité professionnelle,
      – faire de l’exercice physique dans la limite, d’une heure, dans un rayon de 1 km autour de chez soi et, à priori, seul. Il n’est par conséquent pas possible de faire un tour de vélo avec ces enfants.

      Si vous vous faites verbaliser, je vous invite à consulter cet article sur la conduite à tenir :
      https://www.isabelleetlevelo.fr/2020/04/17/contravention-a-velo-voici-ce-quil-faut-faire/#more-31288

      et de remplir le questionnaire mis en ligne par la FUB pour recueillir tous les témoignages et défendre de manière collective les aventures vécues.
      https://framaforms.org/application-au-velo-du-decret-limitant-la-circulation-durant-la-crise-du-covid-19-1585163535

      Peut-être deux petits rappels :
      1. le mieux c’est de rester chez soit le plus possible,
      2. la police est là pour conseiller, rappeler la loi et le cas échéant, verbaliser. Nous pouvons saluer leur travail dans ces moments difficiles pour tous le monde.

      A bientôt

  2. Après avoir lu les décrets publiés par le gouvernement et ainsi que l’article de vélo pour tous, je n’en sais toujours pas davantage : puis-je me déplacer en vélo de ville durant 1 heure et à moins de 1 km de mon domicile? considérant que c’est de la promenade ou du loisir de confinement !!! OUI ou NON ?
    je signale que je me suis fait arrêter par la police de Rochefort il y a 48 heures qui m’a signifié l’interdiction et m’a demandé de bien lire les décrets gouvernementaux; ce qui m’a été confirmé de la même façon par le Commissariat ainsi qu’au téléphone spécial COVID 0800130000 qui aussi imprécis que la police!!!

    1. Bonjour Bernard,

      Merci de ce témoignage.
      Il convient de rappeler qu’à l’origine, ce que le Ministère des transports souhaitait interdire c’est le cyclotourisme (entre amis / en club). C’est vrai que ça prends du temps, mais nos édiles commencent à se rendre compte que l’usage d’un vélo permet aussi de se déplacer (tout en faisant de l’exercice bon pour la santé).

      Oui, le décret est très clair on peut sortir de son domicile pour pratiquer de l’exercice physique dans un rayon d’un kilomètre et pour une heure maxi (date et heure de sortie mentionnée sur l’attestation) et de manière individuelle. Cette sortie peut s’effectuer à vélo même si la Ministre semble préférée courir. C’est son droit.
      Nous ne pouvons que conseiller de sortir avec sa carte d’identité si votre adresse est mentionnée dessus.

      Ne coupons pas les cheveux en quatre, il appartient au juge d’interpréter la loi. La police est là pour la faire respecter. Si en effet, l’ensemble des personnels et supports d’informations sont trop peu précis, Vélo pour tous vous conseille d’imprimer le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et notamment l’article 3 du chapitre 2.
      Ca peut permettre de discuter 🙂

      Bon confinement

      On a tous hâte de refaire du vélo
      A venir quelques articles et une revue de presse qui nous parle de ce qui se passe chez nos voisins en matière de déplacements à vélo et sur l’après COVID-19.

      A bientôt

      Vélo Pour Tous

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